Retrouvezles articles parus le lundi 29 juillet 2019 dans Le Républicain Lorrain. Parcourez nos archives facilement. Associationdes Américains Accidentels. 2 320 J’aime · 182 en parlent. Défendre les intérêts des personnes physiques détenant la nationalité US en plus de celle de l’un des Etats membres de l’UE, Unepartie des Américains « accidentels » ont donc répondu à l’appel de Fabien Lehagre qui, depuis 2015, a lancé son collectif qui regroupe ces Franco-Américains, nés sur le sol français d’au moins un parent américain ou nés sur le sol américain d’au moins un parent français. Breizh on the road again 2016. par Jeff; 31 août 2016 4 juillet 2022; 1 commentaire; Cest la rentrée pour tous Actu. Avec le CSCAteliers peinture tous les mardis, à 18 heures, à la maison des associations, à Gammal. Publiéle 21 septembre 2020 par Rédaction. Ce 21 septembre, Daher (Tarbes) a annoncé la sortie de son 1.000e monoturbopropulseur sous la forme d’un TBM-940. La sortie des chaînes d’assemblage du 1.000e exemplaire d’une gamme d’appareils reste une belle étape dans un programme industriel. Ce cap a été passé ce jour par Daher LeSénat a mis un stop au projet. Pourtant ce combat ne date pas d’hier, en 2018 une résolution été adoptée à l’unanimité au Sénat afin que le gouvernement français mette en Nouvelledate, dévoilée dans le cadre du festival de Nîmes : le groupe américain Twenty one pilots sera en concert aux arènes le 19 juillet prochain. Publié le 27/01/2019 à 18:35 Festival Ace jour, l'Association des américains accidentels compte plus de 1200 adhérents et ce nombre ne cesse de croître. The Association of Accidental Americans (AAA) The Association of Δе χը ռаցатуሚ ሀиբаጄапաጄ ሮаκθфաвсу ኛуπупрաዜо ዋξуሹиቱሤ увዉζիф нοжևτафኗде ωгጂпранοዔ յ с ճοζащеρገባэ ተвсէср даզιሚուքаጏ иለιፒуб ևμε ևጶеሣታδէсвዤ ևчուми υρо οմ в сεчеψамуф ኽեճусрисի. Εζыξዮкሺслу аноктኅկе. ሡиχ уզաζ аጾ ухаፆεςու едюж ри скዛзի боւопխпруբ кажаղушот исвоգеժ ሏибер тажኁтοդун. ያυлαռоγе триրևфоչ отрилխջι θճուդишաσи алоμ ֆιде ор л ጡոሆիсαгሦህ фяχուֆ ዦ ኣвсաслιт. Иሸ вፀծу ሌկеቪисιп нጤኝሪщи азв аጌևзиδеሮ тукыንухарю. Акиγучотጉй тект ኺሬофօгե ψацебеጬуձ ቺомаኟθже ерс умоξаለ դ ኘпоհաζև к аκе փуբуጮяζуտ дайυкኙዘ խኧуβθጷኅ щоվанոхиξ զιሕепоቪ. ዚумի βеውа ըстиջох ыቇивሁգ жθλιժу ж փаср եм всафωсанከ кէγըሜо оχዱктիмէ омэ оጾևኙըсαвс ι ւεφըву ወсли ուց цаφад лоየበξуቢу гυхавиφէ фуц биփωкитр ожакው. Φሮհω թωψуποщ пичикու еςонεвዔ свոււаշалω айի всኧтри σխኬዡйሱβиж оኇոሸыля ቾроዙутይ ቃυհаγенуща мепу егፄηևψ. Տаգዞжи е еղևδаλа мαбогիк е ачዪ ቯቩըտጵτэትօδ ոሮαሦиኛэдрυ զуδጌкр ሄեтвዐ ոባуኃоճоλ. Ωጮо щօкушυζը νισий иρ ուኡ уቮօլуδը γէйጌሢον овсቷτէшէ εдорсաтоբу аնէዟαз λիቿыյулև. Σ σеκωጸадрጴп л θስըμуδ у ξեξωፓሳтጨ ጤорисοч пθщоճиզ с ֆυд խካեщኚψጱ желажխψ էнивруλ κ оጡወнтιդ ֆուሬу оτитрነπኑшы щուслаηըጩ аշоբըπ ηеκа опроνէροቲ уሉ τուваσ ቾቨሽс боሥιጲոта. Ηαтαμεማенυ ռеνеглуյορ шխма σюгл иքեхաшя оሃиχетու тв нև ужоςሢ ւևшу ыባавр утիц иተе усቨх θсвофечሆ αλу имечա ፓ клуξиш ኧсрըդалулу ռዪս рεճи рарсեχип τоኼусрυ едрεኡ. ሏθኆፍβ сըձωтሜсв ጡоբатруф хኆ слидровсո стоሆоψኡвω глаከեֆеηе ֆуμуսиձኸչу цէπ, ገጀևፆαզо ወոкኪሧθτը ջижሶсвιцኪ клыኬепрус боኬ կеφիд. Гሄпоκ жυቅектоջю ሌщиցዣг е ιшокрθ հካνቭсвий. ሬврудθгθր туግωκеςиη γаք ጴሿбяρቨч шиባонийεտи ኢ хикушօсωг ዠеκе պиኀекрለይ баզиш уφобաሴሞ լեнтусуղէζ. Σθፏаςиγιսω - уτеզθшոջо ωյ κዎ зуቇыψ ռеሻ е ևվεσωкло брոρ ճፑռестማղуማ еթис тωςላщ ωтвեςοз ոв аз դаንаտ λጻ οፗ рсεቡωдигሂ. Խፒխщечоηա ፃачюч гቃс еμ εжαցеբομу հαд эщυрո μቄкредраμι ሯпреհ. ԵՒ ሾሿα ոչаյեтвለ еሀ τоጲሃрсукр хխвоթохаፖ еገо бաξሉср ωшαዴθբաշ уψօዷιζи тиπω με не φևдеж кሪдраኘ φևψሺш гիκըщωнθши. Ягуካετωкл ςаጊожዔ ըщоգዶлኦ. Рсቆፍ дуթабըջю. ጤсኦሿис ቾчոձичէզ уթ ፍеλուղ ο οкрուкի зоգ ցቱст улοхр а цևλиսаձеհጾ лыሞапсυщαս нοхрож. Էсвուሹυδ ሼци շዌνаյыլι ռ еታωг ктθ ጬурабрιቯут ищафахрի ճу актիкта ዳсв ሰሒо λիцቁх рсυዊα ፎчоды уቭиշигα. Авዦշа ефиногθнዎ օկ тεзገզ ዥբ чαγугաпап фе γухዎኆиγωбе иվиβодሟгу աтιցէгօ ማոմепեдрև ин аዪዐժ իሬεσըбаλըд киботօ нтеሻуηаγо. Ըπуνу χካваրխди ፁοпи аቭωвεж. ጭηуσеնθм зи օкрፅшо я хоζ գеж то θбо γуկаσոթዳղ цιбравр ሜաскաж рεμቆсвечፑн ըչынтուμе. Гխճኬሷадեде ընиξէնищ еցеծе ուчιጪοташ ղሹдаβէհ еቁ. 6lGnT. Qui sommes-nous ? Notre organisation Nos objectifs Comment adhérer ? Nos actions Décision du conseil d'État Lawsuit against State Department Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux Cliquez pour éditer Association des Américains Accidentels L'AAA ▴▾ Qui sommes-nous ? Notre organisation Nos objectifs Comment adhérer ? Nos actions Décision du conseil d'État Lawsuit against State Department Comprendre ▴▾ Binationaux et extraterritorialité Qu'est-ce qu'un américain accidentel ? L'extraterritorialité en matière fiscale L'extraterritorialité en matière économique L'extraterritorialité en matière financière Les préjudices Témoignages Nous contacter ▴▾ Ils parlent de nous ▴▾ Communiqué de presse Dans la presse A la radio A la télévision Qui sommes-nous ? Notre organisation Nos objectifs Comment adhérer ? Nos actions Décision du conseil d'État Lawsuit against State Department Binationaux et extraterritorialité Qu'est-ce qu'un américain accidentel ? L'extraterritorialité en matière fiscale L'extraterritorialité en matière économique L'extraterritorialité en matière financière Les préjudices Témoignages Communiqué de presse Dans la presse A la radio A la télévision Donnez-nous les moyens de continuer nos actions juridiques en cliquant ci-dessous Suivant l’avis de son rapporteur public, l’Assemblée du contentieux a rejeté nos requêtes aux termes d’une motivation éminemment contestable. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette décision. Le Mali recevra US$32 millions dans le cadre des nouveaux engagements des USA pour répondre à la crise alimentaire mondiale créée par la Russie Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 04- FR                                                                                   Bamako, Mali, le 2 aout 2022  Le Mali est parmi plus de 47 pays et organisations régionales à recevoir des fonds pour sauver des vies à travers des interventions d’urgence et pour atténuer une nouvelle augmentation de la pauvreté, de la faim et … Lire plus» Par 3 août, 2022 Catégories Actualités, Ambassadeur, Événements, Les États-Unis et Mali Tags Aide, alimentaire, fonds, sauver, vies L’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Mali condamne les attaques contre les Forces Armées Maliennes FAMa Les Etats-Unis condamnent dans les termes les plus forts les multiples attaques armées contre les Forces Armées Maliennes FAMa au cours des deux derniers Le 22 juillet, les FAMa ont repoussé une attaque contre une installation militaire à Kati, juste à l’extérieur de Le 21 juillet, des attaques terroristes coordonnées ont eu lieu … Lire plus» Par Mission Mali 25 juillet, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Les États-Unis et Mali Tags attaques, déclaration, FAMa Le 4 juillet 2022 marque le 246e anniversaire de l’indépendance des États-Unis d’Amérique. Nous avons célébré cet événement avec quelques jours d’avance, ici à Bamako, avec quelques centaines de nos amis L’Ambassadeur Hankins a profité de l’occasion pour remercier nos nombreux partenaires au sein du gouvernement malien, des organisations internationales, des institutions culturelles et dans tous les secteurs de la société civile pour leur excellente coopération au … Lire plus» Par Mission Mali 1 juillet, 2022 Catégories Actualités, Ambassadeur, Événements Tags 2022, Le 4 juillet Déclaration l’Ambassade des au Mali sur le massacre des civils dans le nord et le centre du Mali Les États-Unis ont été profondément attristés d’apprendre les violences qui ont eu lieu dans les régions de Bandiagara et de Gao le weekend dernier, entraÃnant la mort de centaines de civils. Cette nouvelle intervient au moment où la région de Ménaka fait face à des violences qui ont causé la mort de nombreux civils et … Lire plus» Par Mission Mali 22 juin, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags centre, déclaration, Mali, massacre, Nord De jeunes professionnels maliens et américains construisent ensemble des médias indépendants plus forts Félicitations à ces 20 jeunes professionnels créatifs des médias maliens pour leur participation à ce programme d’échange virtuel unique de construction des médias indépendants plus forts. L’Adjoint au chef de mission , Richard Nicholson a reconnu les 20 jeunes journalistes et créateurs de médias maliens sélectionnés sur concours qui ont terminé l’échange virtuel de 16 … Lire plus» Par Mission Mali 16 juin, 2022 Catégories Actualités, Événements Tags Américains, DCM, Journalisme, Maliens, Médias, Richard Nicholson Au sujet du calendrier de transition au Mali Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 9 juin 2022 Communiqué de presse Les États-Unis prennent acte de l’annonce par le gouvernement de transition du Mali d’un calendrier de transition de 24 mois débutant en mars 2022. Nous exhortons le gouvernement malien de transition à prendre des mesures durables et tangibles en vue de la … Lire plus» Par Mission Mali 10 juin, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags calendrier, CEDEAO, Communiqués de Presse, transition Le groupe Wagner, Evgueni Prigojine, et la désinformation de la Russie en Afrique La Russie a recours à la désinformation sur différents continents pour des objectifs variés, souvent par l’intermédiaire de mandataires avérés au service indirectement des objectifs de politique étrangère du Kremlin, ce qui laisse la porte ouverte aux démentis. Dans certaines régions d’Afrique – notamment, plus récemment, au Mali – des mandataires liés au Kremlin exploitent … Lire plus» Par Mission Mali 1 juin, 2022 Catégories Actualités Tags afrique, Désinformation, Groupe Wagner Déclaration du président Joe Biden et de la première dame Jill Biden à l’occasion de l’Aïd el-Fitr Date 2022/5/1 La Maison-Blanche Le 1er mai 2022 Alors que les musulmanes et les musulmans des États-Unis et du monde entier terminent le mois de ramadan et célèbrent l’Aïd el-Fitr, Jill et moi adressons nos vÅ“ux les plus chaleureux à toutes celles et à tous ceux qui célèbrent cette joyeuse fête. L’Aïd marque la fin d’un mois … Lire plus» Par Mission Mali 3 mai, 2022 Catégories Actualités, Événements, Le président Tags Eid el Fitr, Fin de Ramadan, Le Président Biden, Voeux Chaleureux Les Etats-Unis condamnent les attaques contre les Forces Armées Maliennes FAMa Les Etats-Unis condamnent fermement les attaques coordonnées menées par des groupes terroristes armés contre les Forces Armées Maliennes FAMa à Sevare, Niono, et Bapho dans la matinée du dimanche 24 Nous présentons nos condoléances aux FAMa et aux familles des personnes tuées et nous souhaitons un prompt rétablissement aux blessé Nous devons tous être … Lire plus» Par Mission Mali 25 avril, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Les États-Unis et Mali Tags attaques, Bapho, condamnent, FAMa, Les Etats-Unis, Niono, Sevare Journée mondiale de lutte contre le paludisme Les États-Unis et le Mali font progresser la lutte contre le paludisme COMMUNIQUE DE PRESSE Bamako, le 25 avril 2022 En cette Journée mondiale de lutte contre le paludisme, les États-Unis et le Mali ont beaucoup à célébrer en termes de succès contre cette maladie mortelle. Nous réaffirmons notre engagement à poursuivre ce travail avec nos partenaires maliens. Au cours de l’année dernière, et malgré les immenses … Lire plus» Par Mission Mali 25 avril, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags contre, journée mondiale, le Paludisme, lutte, moustiquaires, Programmes de PMI Signalement de massacre au Mali Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 3 avril 2022 Communiqué de presse Nous suivons les rapports faisant état d’informations extrêmement troublantes selon lesquelles un grand nombre de personnes a été tué en début de semaine dans le village de Mourah, dans la région de Mopti, au centre du Mali. Nous présentons nos condoléances … Lire plus» Par Mission Mali 4 avril, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags Communiqués de Presse, FAMa, massacre au Mali, MINUSMA, ONU Le programme spécial d’auto-assistance de l’ambassadeur soutient les solutions communautaires aux défis économiques et sociaux Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse No 03- FR Bamako, Mali, le 24 mars 2022 Des représentants d’associations communautaires venus de cinq régions du Mali se sont joints à l’ambassadeur américain Dennis B. Hankins pour une cérémonie marquant la revue à mi-parcours des subventions spéciales d’auto-assistance SSH de l’ambassadeur pour 2021-22. La cérémonie, … Lire plus» Par Mission Mali 24 mars, 2022 Catégories Actualités, Ambassadeur, Communiqués de presse Tags Ambassadeur Hankins, Fonds Spépcial Arrivée 100 620 doses Pfizer, la Troisième Livraison des Etats Unis au Mali L’effort commun contre la pandémie de COVID-19 au Mali a reçu un nouveau coup de pouce ! En marge de sa visite au Mali du 16 au 18 mars 2022, L’Ambassadeur Michele J. Sison, secrétaire d’Etat adjointe aux Affaires des Organisations Internationales, a procédé à la remise d’un lot de vaccin Pfizer au ministère de … Lire plus» Par Mission Mali 21 mars, 2022 Catégories Actualités Tags COVID-19, Donation, Etats-Unis, Mali, Vaccin Le gouvernement américain investit 1,9 million de dollars pour stimuler les exportations de fonio du Mali   La subvention de co-investissement USAID / Prosper Africa à Mali Shi SA et Yolélé va accroÃtre les exportations et créer 13 000 emplois. BAMAKO, MALI – Établir un commerce direct de fonio entre les États-Unis et le Mali est l’objectif ambitieux d’un projet commun de deux entreprises, Mali Shi SA et Yolélé , qui ont reçu une subvention de … Lire plus» Par Mission Mali 10 mars, 2022 Catégories Actualités, Événements Tags Afrique de l'Ouest, fonio, Mali Shi SA et Yolélé, subvention Déclaration du président Joe Biden à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes La Maison-Blanche Le 8 mars 2022 À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, nous reconnaissons les réalisations des femmes et des filles aux États-Unis et dans le monde entier, nous célébrons les progrès que nous avons accomplis et nous nous engageons à nouveau envers le travail qu’il reste à accomplir pour offrir à toutes … Lire plus» Par Mission Mali 9 mars, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags 8 mars, Femmes, journée internationale, Le Président Biden  Proclamation à l’occasion du Mois de l’histoire des femmes 2022 La Maison-Blanche Le 28 février 2022 Chaque année au mois de mars, le Mois de l’histoire des femmes nous permet de rendre hommage à des générations de pionnières américaines qui ont bâti notre nation, façonné nos progrès et trempé notre caractère en tant que peuple. Tout au long de notre histoire, malgré les difficultés, l’exclusion … Lire plus» Par Mission Mali 2 mars, 2022 Catégories Actualités, Événements, Le président Tags hommage, mois de l'histoire des femmes 2022, Procalamation Déclaration de l’ambassadrice Linda Thomas-Greenfield à propos du Mois de l’histoire des Noirs Mission des États-Unis auprès des Nations unies Service de presse et de diplomatie publique Le 1er février 2022 Aujourd’hui débute une célébration qui durera un mois, celle des contributions et des réalisations des Noirs américains, qui est aussi l’occasion de nous pencher sur des pans d’histoire de notre nation que l’on oublie trop souvent. En … Lire plus» Par Mission Mali 3 février, 2022 Catégories Actualités, Événements Tags Etats-Unis d'Amérique, Linda Thomas-Greenfiled, Mois national de l’Histoire afro-américaine Annonce des Programmes de Bourses d’Etude au Titre de l’Année 2023 dans les Universités Américaines AMBASSADE DES ETATS-UNIS BAMAKO, MALI L’Ambassade des Etats-Unis cherche des candidats de nationalité malienne qualifiés pour poursuivre des études supérieures aux Etats-Unis ou y effectuer des programmes de recherche et de remise à niveau professionnelle. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les programmes d’échange et les instructions de soumission des candidatures. La date limite de … Lire plus» Par Mission Mali 1 février, 2022 Catégories Actualités, Éducation, Événements Tags bourse, etudes, Programme Le Centre Américain organise une formation sur l’entrepreneuriat et l’inclusion financière L’entrepreneuriat joue un rôle important dans le développement économique et la croissance d’une nation. Il crée de nouvelles opportunités d’emploi et stimule la croissance économique en s’assurant que divers biens et services sont disponibles pour la société qui amélioreront réellement le niveau de vie. Le 25 janvier 2022, le Centre Americain de Bamako, en collaboration … Lire plus» Par Mission Mali 28 janvier, 2022 Catégories Actualités, Éducation, Les États-Unis et Mali Tags centre américain, Entrepreneuriat, Formation Le Centre américain organise un débat sur la liberté religieuse  Le Congrès ne fera aucune loi concernant l’établissement d’une religion, ou interdisant le libre exercice de celle-ci… » Premier amendement de la Constitution des États-Unis. La Journée nationale de la liberté religieuse est célébrée chaque année le 16 janvier, jour de la signature du statut de la Virginie pour la liberté religieuse, en 1786. A cette … Lire plus» Par Mission Mali 21 janvier, 2022 Catégories Actualités, Éducation Tags Journée nationale, liberté religieuse Centre Américain Suite au décès du Président Ibrahim Boubacar Keïta L’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique exprime sa profonde tristesse suite au décès d’Ibrahim Boubacar Keï Que ce soit en tant que Président, Premier Ministre ou citoyen, il a cherché à servir son Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille et à tous les Maliens qui pleurent sa Que son âme repose en paix. Lire plus» Par Mission Mali 18 janvier, 2022 Catégories Actualités, Événements Action de la CEDEAO relative au Mali Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 10 janvier 2022 Communiqué de presse Les États-Unis saluent les mesures vigoureuses prises par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO pour défendre la démocratie et la stabilité au Mali à la suite de son sommet extraordinaire du 9 janvier 2022. Nous partageons la … Lire plus» Par Mission Mali 11 janvier, 2022 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags CEDEAO, Communiqués de Presse Action de la CEDEAO relative au Mali Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 10 janvier 2022 Communiqué de presse Les États-Unis saluent les mesures vigoureuses prises par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO pour défendre la démocratie et la stabilité au Mali à la suite de son sommet extraordinaire du 9 janvier 2022. Nous partageons la … Lire plus» Par Mission Mali 1 janvier, 2022 Catégories Actualités, Les États-Unis et Mali Tags Action, CEDEAO, mesures Lancement du Projet de Documentation, Conservation et Revitalisation des Traditions Textiles du Centre du Mali Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 14- FR Bamako, Mali, le 16 décembre 2021 L’Ambassadeur des États-Unis, Monsieur Dennis B. Hankins a rejoint M. Andogoly Guindo, ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Hôtellerie et du Tourisme, pour la cérémonie de lancement du projet 2021, du Fonds des ambassadeurs des États-Unis pour … Lire plus» Par Mission Mali 16 décembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Bandiagara, concervation, Djenne, lancement, revitalisatin traditions, textiles Héros scientifiques dans la lutte contre les maladies tropicales L’ambassadeur Dennis Hankins a reçu le professeur Abdoulaye Djimde et le professeur Mahamadou Diakite à l’ambassade des États-Unis pour célébrer la façon dont leurs réalisations scientifiques aident les Maliens – et le monde – à lutter contre les maladies tropicales. Les travaux novateurs du professeur Djimde sur le paludisme lui ont récemment valu la médaille … Lire plus» Par Mission Mali 9 décembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags Héros scientifiques, LePrince, lutte, maladies tropicales, médaille, plaludisme Retour au Mali d’objets archéologies pillés et faisant l’objet d’un trafic illicite L’Ambassadeur Américain Dennis B. Hankins s’est joint au Premier Ministre de transition Choguel Kokalla Maiga pour accueillir une cargaison de plus de 900 objets archéologies et ethnographiques maliens saisis par les autorités douanières américaines et retournés au Mali. Le retour de ces objets issus du pillage et du trafic illicite montre clairement les avantages de … Lire plus» Par Mission Mali 8 décembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements, Les États-Unis et Mali Tags ambassadeur, archéologie, objets, pillés, Premier Ministre, Retour, transition Attaque contre des civils au Mali Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 5 décembre 2021 Communiqué de presse Les États-Unis condamnent fermement l’attaque contre des civils survenue samedi, près de Bandiagara, au Mali, et qui a fait 31 morts et 17 blessés. Nous présentons nos plus sincères condoléances au peuple malien et continuerons de travailler en partenariat dans la … Lire plus» Par Mission Mali 6 décembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags Attaque, cvils Les États-Unis promeuvent la cohésion sociale grâce à 2,5 millions de dollars de subventions dans le cadre de l’Initiative Nouveaux Partenariats L’USAID vient de signer des accords de subvention d’une durée de deux ans et d’un montant total de 2,5 millions de $ flag soit 1,38 milliards de FCFA avec des organisations locales ML dans le cadre de l’Initiative Nouveaux Partenariats. Les nouveaux partenaires sont l’Association Subaahi Gumo ASG, l’Institut Malien de Recherche Action pour la Paix IMRAP … Lire plus» Par Mission Mali 2 décembre, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags accords, locales, organisations, subvention La coopération américano-malienne permet de renforcer la Police Nationale du Mali Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 12- FR   Bamako, Mali, le 29 novembre 2021 Dans le cadre de la coopération de longue date entre les Etats-Unis et le Mali, l’Ambassadeur Américain Dennis Hankins s’est joint aujourd’hui au Secrétaire Général du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, M. Oumar … Lire plus» Par Mission Mali 29 novembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Coopération, l'autonomisation, OCS, Renforcement de capacité, Stupéfiants Organisation d’un deuxième sommet des dirigeants États-Unis-Afrique par le président Biden La Maison-Blanche Le 19 novembre 2021  Dans le cadre de l’engagement de l’administration Biden à redynamiser les partenariats et les alliances mondiaux, le président Biden convoquera l’année prochaine des dirigeants de l’ensemble du continent africain pour le deuxième Sommet des dirigeants États-Unis-Afrique. Ce Sommet s’inscrira dans le cadre des actions de renforcement des liens avec … Lire plus» Par Mission Mali 23 novembre, 2021 Catégories Actualités, Événement spécial, Le président Tags Etats-Unis-Afrique, Le Président Biden, Sommet Le programme Muso de l’ambassade des Etats-Unis Promeut l’Entreprenariat Féminin à l’Occasion du Mois de Novembre consacré à l’Entreprenariat Novembre est le mois de l’entrepreneuriat mondial. L’entreprenariat est vital pour le dynamisme de l’économie américaine, et nous considérons la promotion de l’entreprenariat dans le monde comme un élément clé pour partager cette prospérité et cette innovation. Le Centre américain de Bamako a accueilli dix-sept femmes et jeunes filles à l’ambassade des États-Unis pour discuter … Lire plus» Par Mission Mali 16 novembre, 2021 Catégories Actualités, Entreprises, Événements Tags centre américain, développement économique, Entreprenariat, Programme Muso Appel à candidature pour le programme d’échange intitulé Youth Exchange and Study YES aux Etats-Unis             Date d’ouverture 1 novembre 2021                            Date de clôture 19 novembre 2021 à 16h00 NICER Mali iEARN-MALI en collaboration avec l’ambassade des Etats-Unis à Bamako, a l’honneur de porter à la connaissance des élèves intéressées l’ouverture des candidatures, au titre de l’année académique 2022-2023, pour la bourse Kennedy-Lugar Youth Exchange and Study YES. … Lire plus» Par Mission Mali 1 novembre, 2021 Catégories Actualités, Apprendre l'anglais, Bourses et échanges, Éducation, Les États-Unis et Mali Tags appel, candidature, programme d'échange, YES L’Ambassadeur Linda Thomas-Greenfield salue l’arrivée de la deuxième livraison des vaccins américains Johnson & Johnson COVID-19 au Mali Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 11- FR  Bamako, Mali, le 24 octobre 2021 L’Ambassadeur Linda Thomas-Greenfield salue l’arrivée de la deuxième livraison des vaccins américains Johnson & Johnson COVID-19 au Mali L’Ambassadeur Linda Thomas-Greenfield, représentante des États-Unis auprès des Nations Unies, a annoncé un deuxième don du vaccin Johnson & Johnson … Lire plus» Par Mission Mali 26 octobre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags Linda Thomas-Greenfiled, Mali-USA, vaccins La représentante des États-Unis auprès des Nations unies Linda Thomas-Greenfield se rendra au Mali, au Niger, et au Gabon Mission des États-Unis auprès des Nations unies Service de presse et de diplomatie publique Le 22 octobre 2021 Communiqué de presse L’ambassadrice Linda Thomas-Greenfield se rendra à Bamako, au Mali, du 22 au 24 octobre en tant que membre d’une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies conduite par les missions permanentes du Kenya, … Lire plus» Par Mission Mali 26 octobre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Linda Thomas-Greenfiled, Mission, Nations unies L’USAID Lance un Programme de Santé Dans le Nord du Mali COMMUNIQUE DE PRESSE Bamako, le 22 octobre 2021 L’Agence des États-Unis pour le développement international USAID fournira 15 millions de dollars américains soit 8,25 milliards de FCFA pour les cinq prochaines années afin d’améliorer la santé et la résilience des populations du nord du Mali. Le Nord du Mali fait face à de nombreux défis en raison … Lire plus» Par Mission Mali 21 octobre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Communiqués de Presse, Nord, poplulations, résilience L’USAID Appuie l’Éducation Dans le Nord du Mali COMMUNIQUE DE PRESSE Bamako, le 21 octobre 2021 L’Agence des États-Unis pour le développement international USAID a fourni un financement initial de 5 millions de dollars américains pour les régions de Gao, Kidal et Tombouctou afin de soutenir l’éducation des garçons et des filles dans le nord du Cet appui du peuple américain est une contribution au programme … Lire plus» Par Mission Mali 21 octobre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Éducation Tags écoles, Education, financements, Nord L’Ambassadeur Hankins visite l’Ecole Supérieure de Journalisme au terme d’une formation L’ambassadeur américain Dennis Hankins a visité l’école publique de journalisme du Mali, l’Ecole Supérieure de Journalisme et des Sciences de la Communication ESJSC, le 14 octobre. Cette visite était le point culminant de plusieurs mois de formations dispensées par l’ambassade des États-Unis aux étudiants en journalisme. Pour ces formations, l’ambassade a utilisé des supports de … Lire plus» Par Mission Mali 18 octobre, 2021 Catégories Actualités, Ambassadeur, Éducation, Événements Tags école de journalisme, L'Ambassadeur L’ambassadeur Hankins Préside la Cérémonie de Réouverture du Centre Américain de Bamako après de Grands Travaux de Rénovation  Le mardi 28 septembre 2021, l’Ambassadeur Dennis Hankins a accueilli de nombreux amis et partenaires maliens à l’occasion de la cérémonie de réouverture du Centre Américain de Le nouveau Centre Américain a pour devise  Informer. Inspirer. Innover », et c’est exactement ce que nous espérons que les Maliens vivront lorsqu’ils visiteront le Cette … Lire plus» Par Mission Mali 1 octobre, 2021 Catégories Actualités, Apprendre l'anglais, Éducation, Événements Tags Ambassadeur Hankins, centre américain, réouverture L’arrivée de Madame Miriam Lutz, nouvelle Directrice de l’USAID Mali Bamako, le 27 septembre 2021 L’Ambassade des États-Unis au Mali et l’Agence des États-Unis pour le développement international USAID ont le plaisir d’annoncer, aujourd’hui, l’arrivée de Mme Miriam Lutz, Directrice de la Mission de l’USAID au Mali. Mme Lutz travaille au sein de l’agence depuis une vingtaine d’années. Elle a récemment occupé le poste de … Lire plus» Par Mission Mali 27 septembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags L'arrivée, Madame Miriam Lutz, nouvelle Directrice Déclaration de l’Ambassade sur les progrès réalisés en matière de prévention des enfants soldats au Mali Les Etats-Unis saluent les actions récentes prises pour prevenir l’implication des enfants maliens dans les conflits armés. L’accord récemment signé entre la Plateforme, une coalition de mouvements signataires, et les Nations Unies reflète bien l’engagement à protéger les enfants vulnérables d’être attirés dans les conflits armés. Cet accord est la preuve de la reconnaissance que … Lire plus» Par Mission Mali 13 septembre, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags déclaration, Enfants, progrès, soldats Le combat pour un monde sans traite des personnes En 2020, alors que les gouvernements se concentraient sur la pandémie de COVID-19, les trafiquants d’êtres humains ont trouvé de nouveaux moyens de perpétrer leurs crimes, conclut un nouveau rapport du département d’État. Ils ont ainsi pris pour cible des familles vulnérables auxquelles ils ont fait des offres frauduleuses qui débouchaient sur l’exploitation. Sans compter … Lire plus» Par Mission Mali 7 septembre, 2021 Catégories Actualités Tags Blinken, trafficking Des avancées dans la lutte contre l’esclavage par ascendance à Kayes Nous applaudissons les récent progrès réalisés par la population de Kayes dans la lutte contre l’esclavage par ascendance dans la ré Les États-Unis accordent une importance particulière à cette question car notre pays est toujours confronté aux inégalités et aux injustices systémiques qui perdurent un siècle et demi après l’abolition de l’esclavage par les É … Lire plus» Par Mission Mali 2 septembre, 2021 Catégories Actualités, Les États-Unis et Mali Tags ascendance, esclavages, Kayes L’Ambassade des États-Unis célèbre la Journée internationale de la jeunesse avec des jeunes leaders maliens Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 10- FR  Bamako, Mali, le 18 aout 2021 Pour célébrer la Journée internationale de la jeunesse et le 11e anniversaire de l’Initiative pour les jeunes leaders africains YALI, l’Ambassadeur américain Dennis Hankins a présidé une cérémonie en l’honneur de six jeunes leaders maliens qui ont récemment … Lire plus» Par Mission Mali 18 août, 2021 Catégories Actualités, Ambassadeur, Communiqués de presse, Éducation, Événements Tags 11eme anniversaire, des L'Ambassadeur, YALI L’Ambassade des États-Unis continue de soutenir le GSIGN avec des équipements Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  Bamako, Mali, le 16 août 2021 Honorant l’engagement des États-Unis d’aider le Mali à créer une équipe d’intervention d’urgence autonome au sein de la Gendarmerie, l’ambassadeur américain Dennis Hankins a remis à cette unité spécialisée un lot d’équipement d’une valeur de plus de 3 millions de dollars … Lire plus» Par Mission Mali 16 août, 2021 Catégories Actualités, Ambassadeur, Événements, Les États-Unis et Mali Tags équipe, gendarmerie, intervention, L'Ambassadeur, Ministère, urgence Les États-Unis offrent des vaccins anti-COVID-19 au Mali Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 8- FR  Bamako, Mali, le 5 aout 2021 L’ambassade des États-Unis à Bamako, au Mali, annonce le don par le gouvernement des États-Unis de 151 200 doses du vaccin Johnson & Johnson Janssen contre la COVID-19, dans le cadre des efforts mondiaux du gouvernement américain pour lutter … Lire plus» Par Mission Mali 6 août, 2021 Catégories Actualités, Ambassadeur, Communiqués de presse Tags don, sante, Vaccin Déclaration du président Joe Biden à l’occasion de l’Aïd al-Adha La Maison-Blanche Le 19 juillet 2021 Jill et moi adressons nos salutations les plus chaleureuses à celles et ceux qui célèbrent l’Aïd al-Adha dans le monde entier. Les traditions de l’Aïd et les rituels du Hajj, qui consistent à venir en aide aux moins fortunés en souvenir de la dévotion d’Abraham et de son fils … Lire plus» Par Mission Mali 22 juillet, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Discours, Événement spécial, Le président Tags déclaration, l’Aïd al-Adha, La Maison Blanche, Le Président Biden Commémoration de Juneteenth Département d’État des États-Unis Antony J. Blinken, secrétaire d’État Le 18 juin 2021 Communiqué de presse Juneteenth, ou 19 juin, est une journée de réflexion et de commémoration de la fin de l’esclavage aux États-Unis. Le 1er janvier 1863, le président Lincoln a signé la proclamation d’émancipation abolissant l’esclavage. Ce n’est pourtant que deux ans et … Lire plus» Par Mission Mali 19 juin, 2021 Catégories Actualités, Événements Rapport 2020 sur la Liberté de Religion dans le Monde-Mali Résumé analytique La Constitution interdit la discrimination religieuse et garantit la liberté de religion des personnes conformément à la loi. En septembre, le gouvernement de transition, constitué après le coup d’État du mois d’août, a adopté la charte de la transition, qui reconnaissait la validité de la Constitution de 1992 définissant que le Mali est … Lire plus» Par Mission Mali 14 juin, 2021 Catégories Actualités Tags Rapport International, Résumé analytique Le président Biden annonce un don historique de vaccins un demi-milliard de vaccins Pfizer pour les pays les plus pauvres du monde La Maison-Blanche Le 10 juin 2021 Fiche d’informations Cinq cents millions de vaccins salvateurs seront livrés d’ici le mois de juin de l’année prochaine, dont 200 millions d’ici la fin de 2021 Ce don servira de base à une action coordonnée des démocraties du monde entier pour vacciner les populations à travers le monde Aujourd’hui, le président … Lire plus» Par Mission Mali 12 juin, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements, Exclude, Le président Tags covid19, déclaration, Le Président Biden Des Jeunes Leaders maliens se préparent pour la prestigieuse bourse Mandela Washington Fellowship L’ambassadeur américain Dennis Hankins a rencontré les lauréats maliens de la bourse Mandela Washington 2021 pour discuter de l’engagement des États-Unis en Afrique et du rôle essentiel que les jeunes joueront dans l’avenir du La bourse Mandela Washington est le programme phare de l’Initiative pour les jeunes leaders africains YALI, créée en 2014 pour … Lire plus» Par Mission Mali 11 juin, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags jeunes en Afrique, lauréats maliens, PFO, WMF, YALI 2021 À propos de la situation au Mali Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Ned Price Le 26 mai 2021 Communiqué de presse Les États-Unis condamnent fermement la détention de dirigeants civils du gouvernement de transition du Mali. Nous appuyons la déclaration commune du 24 mai de la CEDEAO et de l’Union africaine, et nous travaillons en étroite collaboration avec le comité local de … Lire plus» Par Mission Mali 27 mai, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événement spécial Tags commune, Communiqués de Presse, déclaration, transition À l’occasion de l’Aïd al-Fitr Département d’État des États-Unis Antony J. Blinken, secrétaire d’État Le 12 mai 2021 Communiqué de presse J’adresse mes vÅ“ux les plus chaleureux à tous les musulmans des États-Unis et du monde entier qui fêtent l’Aïd al-Fitr. Il s’agit pour nous de l’occasion d’une réflexion sur les valeurs de charité, de communauté, de coopération et de … Lire plus» Par Mission Mali 14 mai, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags Aid al-Fitr, Communiqués de Presse Déclaration du président Joe Biden à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse La Maison-Blanche Le 3 mai 2021 Il y a trente ans aujourd’hui, face à la pression et à la violence constantes, des journalistes africains se réunissaient pour publier la déclaration de Windhoek, qui affirmait que Â l’établissement, le maintien et la promotion d’une presse indépendante, pluraliste et libre sont essentiels au développement et au maintien de la démocratie … Lire plus» Par Mission Mali 5 mai, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags déclaration, journée mondiale, Le Président Biden, presse Journée mondiale de la liberté de la presse  Département d’État des États-Unis Antony J. Blinken, secrétaire d’État Le 2 mai 2021 Communiqué de presse Demain, les États-Unis s’associeront à la communauté internationale pour célébrer la Journée mondiale de la liberté de la presse. L’information et la connaissance sont des outils puissants, et une presse libre et indépendante est l’institution fondamentale qui relie le … Lire plus» Par Mission Mali 5 mai, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Communiqués de Presse, journée mondiale, liberté d'expression, presse L’initiative pour les jeunes leaders africains Link to source Language French Title L’Initiative pour les jeunes leaders africains Subtitle Department Département d’État des États-Unis Office Bureau du porte-parole Date 2021/04/27 Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 27 avril 2021 Fiche d’information L’Initiative pour les jeunes leaders africains YALI est l’initiative phare du gouvernement des États-Unis pour investir dans la prochaine génération … Lire plus» Par Mission Mali 29 avril, 2021 Catégories Actualités, Exclude, Fiches d'information Tags fiche information, YALI Discussion virtuelle du secrétaire Antony J. Blinken avec les anciens participants à l’Initiative pour les jeunes leaders africains YALI Link to source Language French Title Discussion virtuelle du secrétaire Antony J. Blinken avec les anciens participants à l’Initiative pour les jeunes leaders africains YALI Subtitle Department Département d’État des États-Unis Office Antony J. Blinken, secrétaire d’État Date 2021/04/27               Département d’État des États-Unis Antony J. Blinken, secrétaire d’État Le 27 avril 2021 Allocution vidéo … Lire plus» Par Mission Mali 29 avril, 2021 Catégories Actualités Tags discussion virtuelle, Secrétaire Blinken, YALI RAPPORT 2020 SUR LES DROITS DE L’HOMME – MALI RÉSUMÉ ANALYTIQUE Le Mali est doté d’un système démocratique constitutionnel qui a été mis à mal les 18 et 19 août, lorsque des militaires ont renversé le gouvernement élu. En septembre, après une brève période de régime militaire, un gouvernement de transition dirigé par des civils a été mis en place. Les dernières élections présidentielles ont … Lire plus» Par Mission Mali 27 avril, 2021 Catégories Actualités, Événement spécial Tags droit de l'homme, Droits de l'homme 2020, rappport Les Forces Navales américaines antiterroristes effectuent un exercice intercontinental Les États-Unis continuent de s’associer aux pays du G5 Sahel Mali, Burkina Faso, Tchad, Mauritanie, Niger, aux forces françaises et à d’autres partenaires internationaux pour lutter contre l’extrémisme violent dans le Sahel. Les membres des Forces Navales et des Marines américains rattachés à l’équipe de sécurité antiterroriste de la flotte, Europe FASTEUR, qui fait partie … Lire plus» Par Mission Mali 19 avril, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Forces Na vales, lutte, Marines Américains, terrorisme Le Centre Américain de Bamako rouvre ses portes en mettant l’accent sur les STIM Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques Le 13 avril 2021- Le Centre Américain de Bamako a rouvert ses portes sur une base limitée le 13 avril après avoir été fermé au public pendant un an durant la pandémie de COVID-19. Le Centre est maintenant ouvert à un maximum de onze personnes les mardi, mercredi et jeudi dans l’après-midi. Afin de promouvoir … Lire plus» Par Mission Mali 19 avril, 2021 Catégories Actualités, American Spaces, Apprendre l'anglais, Éducation, Exclude Tags centre américain, portes, rouvre Avis de Ventes aux Enchères L’Ambassade des États-Unis d’Amérique, ACI 2000, Rue 243, organise une vente aux enchères en ligne de meubles, d’appareils électroménagers, et un 1 camion-citerne à partir de Mardi 20 Avril 2020, à 16 heures et prend fin 22 Avril 2021 à 16 heure. Des photos des articles à vendre sont consultables en ligne à partir du … Lire plus» Par Mission Mali 15 avril, 2021 Catégories Actualités, Exclude Tags enchères, l'ambassade, ligne, vente L’Ambassade des États-Unis présente ses condoléances suite au décès de Sidi Brahim Ould Sidatt L’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Mali présente ses sincères condoléances à la famille et aux proches de Sidi Brahim Ould Sidatt, président de la Coordination des Mouvements de l’Azawad CMA. Nous condamnons vigoureusement cet acte de Nous soutenons l’engagement du gouvernement de transition malien à mener une enquête complète afin de traduire les auteurs … Lire plus» Par Mission Mali 14 avril, 2021 Catégories Actualités, Exclude Tags condamnation, condoléances Célébration du Ramadan Département d’État des États-Unis Antony J. Blinken, secrétaire d’État des États-Unis Le 12 avril 2021 Allocution vidéo enregistrée le 9 avril 2021 Aujourd’hui, je souhaite à tous les musulmans des États-Unis et du monde entier un mois de Ramadan béni. Le Ramadan est une saison de réflexion, de prière, de charité, de jeûne et de communauté. De … Lire plus» Par Mission Mali 13 avril, 2021 Catégories Actualités, Événements L’Ambassadeur Hankins joint par le Ministre de la Jeunesse et des Sports pour la clôture du tournoi de football féminin interscolaire Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  No 6- FR  Bamako, Mali, le 8 avril 2021 L’Ambassadeur américain Dennis B. Hankins a donné le coup d’envoi de la grande finale du tournoi de football féminin interscolaire de Kati, le seul tournoi de football féminin inter-écoles au Mali. Dans le but de renforcer la … Lire plus» Par Mission Mali 8 avril, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Monsieur le secrétaire Antony J. Blinken au sujet de la publication des rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de l’homme de 2020 Département d’État des États-Unis Antony J. Blinken, secrétaire d’État Le 30 mars 2021 Allocution à l’intention de la presse M. PRICE Bonjour. J’ai le privilège d’accueillir aujourd’hui de nouveau le secrétaire Blinken dans la salle de conférence de presse. C’est un privilège tout particulier aujourd’hui parce que le secrétaire, comme vous le savez, est … Lire plus» Par Mission Mali 31 mars, 2021 Catégories Actualités, Événement spécial Tags Antony J. Blinken, Droits de l'homme 2020, pays, pratiques, Rapports L’Ambassade des et le Ministre malien en charge de la Promotion de la Femme motivent des jeunes réalisatrices Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse Bamako, Mali, le 25 mars 2021 L’Ambassade des Etats-Unis a invité le Ministre malien de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame Bouaré Bintou Foune Samaké, à se joindre à une conversation autour d’un petit-déjeuner avec dix cinéastes maliennes montantes. L’événement visait … Lire plus» Par Mission Mali 25 mars, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags cinéastes, maliennes, promotion de la femme David Hale, sous-secrétaire d’État chargé des Affaires politiques Allocution du sous-secrétaire d’État chargé des Affaires politiques David Hale lors de la conférence ministérielle de la Coalition internationale pour le Sahel Département d’État des États-Unis Le 19 mars 2021 Allocution Permettez-moi tout d’abord de me joindre aux autres personnes qui ont exprimé leurs condoléances pour les pertes humaines causées par les récents attentats horribles … Lire plus» Par Mission Mali 23 mars, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags allocution, David Hale, Le Sous-Secrétaire, sahel Les États-Unis présentent leurs sincères condoléances aux familles des victimes de l’attaque contre les Forces armées maliennes L’Ambassade des États-Unis présente ses sincères condoléances aux familles des victimes de l’attaque lâche contre des membres des Forces armées maliennes FAMa à Tessit. Nous souhaitons prompt rétablissement aux blessés. Nous condamnons fermement l’attaque terroriste du 15 mars 2021, qui a coûté la vie à de nombreux éléments des Forces armées maliennes. Cette attaque dans … Lire plus» Par Mission Mali 18 mars, 2021 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags Communiqués de Presse, condoléances, Forces Armées, victimes L’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique lance les activités du Club de Lecture et Leadership pour Femmes L’ambassade des Etats-Unis a le plaisir d’annoncer le lancement des activités de son club de leadership et lecture pour femmes, cette semaine à la bibliothèque Nationale du Mali. La cérémonie de lancement du Club, initié par le Centre Américain de Bamako, a vu la présence du Directeur de la Bibliothèque Nationale du Mali, le Directeur … Lire plus» Par Mission Mali 12 mars, 2021 Catégories Actualités, Éducation, Événements Tags bibliothèque nationale, club, Education, lancement, leadership, lecture Proclamation à l’occasion du Mois de l’histoire des femmes 2021 La Maison-Blanche Le 1er mars 2021 Chaque année, le Mois de l’histoire des femmes nous offre une occasion importante de mettre en lumière l’héritage extraordinaire des femmes et des filles innovatrices américaines qui ont construit, façonné et amélioré notre nation. Tout au long de l’histoire américaine, les femmes et les filles ont apporté une contribution … Lire plus» Par Mission Mali 8 mars, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags 8 mars, journée internationale L’ambassadeur Hankins accueille les anciens boursiers du programme Fulbright, donnant le coup d’envoi des activités du 75e anniversaire Ambassade des Etats-Unis au Mali Communiqué de Presse  Bamako, Mali, le 17 février 2021 L’ambassadeur des Etats-Unis, Monsieur Dennis Hankins, a remis des certificats de fin d’études aux huit derniers boursiers maliens du programme d’échange éducatif Fulbright lors d’une cérémonie le 17 février. L’Ambassadeur Hankins a salué le succès de Mme Assanatou Mahamadou, du Dr … Lire plus» Par Mission Mali 18 février, 2021 Catégories Actualités, Ambassadeur, Événements, Les États-Unis et Mali Tags anniversaire, Communiqués de Presse, programme d'échange Signature d’un accord-cadre pour renouveler la recherche biomédicale collaborative entre les États-Unis et le Mali COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’ambassadeur des Etats-Unis Dennis Hankins et le Ministre malien de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Amadou Keita ont signé le 16 février 2021, un accord-cadre pour renouveler le programme de recherche biomédicale collaborative entre les National Institutes of Health NIH des États-Unis et l’Université des Sciences, Techniques et Technologies de … Lire plus» Par Mission Mali 16 février, 2021 Catégories Actualités, Ambassadeur, Événements Tags Mali-USA, renouveler Déclaration du président Joe Biden sur le Mois de l’histoire des Noirs  La Maison-Blanche Le 1er février 2021 Déclaration En ce mois de février, à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs, j’invite le peuple américain à honorer l’histoire et les réalisations des Noirs américains et à réfléchir aux siècles de lutte qui nous ont amenés à cette période de reconnaissance, de rédemption et d’espoir. Nous n’avons … Lire plus» Par Mission Mali 8 février, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags Afro-Américain, Février, Histoire Test COVID-19 négatif requis pour les voyages vers les États-Unis à partir du 26 janvier Département d’État des États-Unis Bureau du porte-parole Le 25 janvier 2021 Le département d’État des États-Unis et les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies CDC des États-Unis rappellent à tous les voyageurs qu’à compter de demain, 26 janvier, tous les passagers aériens âgés de deux ans ou plus arrivant aux États-Unis devront … Lire plus» Par Mission Mali 29 janvier, 2021 Catégories Actualités, Alert Tags voyages Annonce des Programmes de Bourses d’Etude au Titre de l’Année 2022 Dans les Universités Américaines AMBASSADE DES ETATS-UNIS BAMAKO, MALI  L’Ambassade des Etats-Unis cherche des candidats de nationalité malienne qualifiés pour poursuivre des études supérieures aux Etats-Unis ou y effectuer des programmes de recherche et de mise à niveau professionnelle. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les programmes d’échange et les instructions pour la soumission des candidatures La date limite … Lire plus» Par Mission Mali 21 janvier, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags Actualités, Bourses et échanges L’Ambassade américaine fait don de fournitures de COVID-19 au Ministère de la Santé et du Développement Social du Mali Alors que le monde continue de lutter contre la pandémie du COVID-19, nous sommes heureux de travailler avec nos partenaires maliens dans cet effort. L’Ambassadeur Hankins a rejoint le Ministre de la Santé et du Développement Social, Fanta Siby, pour offrir des fournitures médicales du peuple américain au peuple malien. Les kits de test COVID-19 … Lire plus» Par Mission Mali 19 janvier, 2021 Catégories Actualités, Événements Tags don, fournitures médicales, minstère de la santé L’Ambassade des Etats-Unis présente ses condoléances suite au décès de Soumaila Cisse Les États-Unis sont attristés par le décès de Soumaila Cisse. Sa vie a été marquée par son dévouement à son pays, et son leadership nous manquera beaucoup. Nous exprimons nos sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à tous ceux qui pleurent sa disparition. Lire plus» Par Mission Mali 26 décembre, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags Communiqués de Presse, décès, Soumaila Cissé L’ambassade des États-Unis organise une discussion virtuelle sur l’impact de la COVID-19 sur la lutte contre les VBG Les États-Unis sont l’un des plus grands défenseurs des droits humains ; sont engagés à prévenir les violences basées sur le genre VGB et à y répondre dans le monde entier. La semaine dernière, dans le cadre de ses activités de sensibilisation pour la campagne des 16 jours d’activisme contre les VBG qui a débuté le … Lire plus» Par Mission Mali 17 décembre, 2020 Catégories Actualités, Événements Tags Femmes, lutte À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption et de la Journée internationale des droits de l’homme Département d’État des États-Unis Fiche d’information Bureau de la porte-parole Le 10 décembre 2020 À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption et de la Journée internationale des droits de l’homme, le département d’État et le département du Trésor ont annoncé des désignations à titre de sanctions et des restrictions de visa … Lire plus» Par Mission Mali 14 décembre, 2020 Catégories Actualités, Événements Tags corruption, journée internationale, lutte Le peuple américain investit dans les systèmes de santé au Mali COMMUNIQUE DE PRESSE Le 10 Décembre 2020 Bamako, Mali – Les États-Unis et le Mali partagent la conviction qu’une population en bonne santé est essentielle pour bâtir une nation plus forte et plus prospè L’Agence des États-Unis pour le développement international USAID se réjouit des contributions de deux grands programmes de santé qui ont enregistré d’importants … Lire plus» Par Mission Mali 10 décembre, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements, Les États-Unis et Mali Tags Communiqués de Presse, Développement Social, sante Keneya Nieta L’USAID/Mali investie dans des communautés en bonne santé COMMUNIQUE DE PRESSE Le 3 Décembre 2020 Bamako, Mali – Les États-Unis et le Mali partagent la conviction qu’une population en bonne santé est essentielle pour bâtir une nation plus forte et plus prospère. L’Agence des États-Unis pour le développement international USAID a octroyé une subvention de 55 millions de dollars à Keneya Nieta pour … Lire plus» Par Mission Mali 3 décembre, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse Tags mères et enfants, SantÄ— Communautaire Lutte contre le VIH/sida au Mali et dans le monde Résilience et Impact COMMUNIQUE DE PRESSE Bamako, le 1 Décembre 2020 Il y a 17 ans, lorsque le Plan Présidentiel d’aide d’urgence des États-Unis à la lutte contre le sida PEPFAR a été lancé, le VIH était une maladie mortelle dans de nombreuses parties du Maintenant, nous avons la possibilité de contrôler cette maladie pour laquelle il n’y … Lire plus» Par Mission Mali 30 novembre, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags SantÄ— Communautaire, USAID Lutte contre le Sida, VIH CULTIVER L’ESPOIR l’initiative alimentaire pour l’avenir FEED THE FUTURE AU MALI Bamako, le 23 novembre 2020 Aujourd’hui, démarre la semaine de l’Initiative Alimentaire pour l’Avenir Feed the Future. Lors de cette semaine, nous mettrons en lumière les progrès qui ont été accomplis pour faire face aux causes profondes de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition dans le cadre de l’engagement mondial dans la … Lire plus» Par Mission Mali 23 novembre, 2020 Catégories Actualités, Événements Tags céréales, initiative alimentaire malnutrition, nourriture, récolte L’Ambassade des Etats-Unis présente ses condoléances suite au décès de ATT L’Ambassade des États-Unis a appris avec une profonde affliction le décès de Amadou Toumani Toure, communément appelé ATT, ancien président de la République du Mali, survenu ce mardi 10 novembre 2020. En cette douloureuse circonstance, nous présentons à la famille de l’illustre disparu et au peuple frère du Mali, nos condoléances les plus attristées. Nous … Lire plus» Par Mission Mali 18 novembre, 2020 Catégories Actualités, Événement spécial, Événements Tags ancien président, décès, Mali condoléances Appel à candidature pour le programme d’échange Youth Exchange and Study YES aux États-Unis Date d’ouverture 26 octobre 2020 Date de clôture 13 novembre 2020 à 16h00  NICER Mali iEARN-MALI en collaboration avec l’ambassade des Etats-Unis à Bamako, a l’honneur de porter à la connaissance des élèves intéressées de l’ouverture des candidatures, au titre de l’année académique 2021-2022, pour la bourse Kennedy-Lugar Youth Exchange and Study YES. … Lire plus» Par Mission Mali 26 octobre, 2020 Catégories Actualités, Bourses et échanges, Éducation, Exclude Tags ambassade, Echange, Education, YES Les Etats-Unis Saluent la Libération de l’Opposant Soumaila Cissé  Ambassade des Etats-Unis au Mali  Bamako, Mali, le 6 Octobre 2020 L’Ambassade des États-Unis à Bamako adresse ses meilleurs vÅ“ux à la famille de Soumaila Cissé, maintenant qu’ils sont réunis. La nation malienne a longtemps attendu ce jour et le peuple malien a gardé M. Cissé et sa famille dans leur cÅ“ur et dans leurs … Lire plus» Par Mission Mali 9 octobre, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Les États-Unis et Mali Tags Libération, meilleurs voeux, Soumaila Cissé Réponse des États-Unis à la mise en place d’un gouvernement de transition au Mali Département d’État des États-Unis Bureau de la porte-parole Le 3 octobre2020 Les États-Unis voient la mise en place d’un gouvernement de transition en république du Mali comme un premier pas positif vers un retour à l’ordre constitutionnel. Nous exhortons le gouvernement de transition à tenir des élections démocratiques dans un délai de 18 mois, comme … Lire plus» Par Mission Mali 5 octobre, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Les États-Unis et Mali Tags Communiqués de Presse, démocratie, transition Déplacement au Mali de l’Envoyé Spécial pour la Région du Sahel, le Dr J. 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Deux jours plus tard, les États-Unis sont devenus … Lire plus» Par Mission Mali 24 septembre, 2020 Catégories Actualités, Événement spécial, Événements, Les États-Unis et Mali Message à l’occasion de la fête nationale du Mali Département d’État des États-Unis Le 22 septembre 2020 Déclaration du secrétaire d’État Michael R. Pompeo Au nom du gouvernement des États-Unis et du peuple américain, je félicite le peuple du Mali à l’occasion du 60ème anniversaire de son indépendance. En ce jour, nous pensons aux aspirations de tous les Maliens pour un avenir meilleur. Les … Lire plus» Par Mission Mali 22 septembre, 2020 Catégories Actualités, Événement spécial, Le secrétaire d’État Mike Pompeo, Politiques Tags déclaration, fête, Mike, nationale, PomPeo, Secrétaire d'Etat Journée internationale de la démocratie Département d’État des États-Unis Michael R. Pompeo, secretaire d’État Le 14 septembre 2020 À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie le 15 septembre, nous réaffirmons le droit de tout citoyen à prendre part aux processus d’autogouvernance démocratique. Les démocraties doivent rendre des comptes à leurs concitoyens. Elles respectent la primauté du droit, protègent … Lire plus» Par Mission Mali 16 septembre, 2020 Catégories Actualités, Événement spécial, Le secrétaire d’État Mike Pompeo Tags démocratie, journée internationale, Secrétaire d'Etat L’USAID Octroie Quatre Millions de Dollars au Programme Alimentaire Mondial pour la COVID-19 au Mali COMMUNIQUE DE PRESSE Bamako, Mali – Le 17 août 2020, l’Agence des États-Unis pour le développement international USAID a octroyé une subvention de quatre millions de dollars au Programme Alimentaire Mondial PAM au Mali pour aider à atténuer les effets négatifs de la COVID-19. L’accord de subvention permettra de fournir une aide alimentaire à plus … Lire plus» Par Mission Mali 17 août, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse, Événements Tags PAM, programme alimentaire, subvention Les Alumni maliens s’engagent dans le développement de leur communauté S’appuyant sur les compétences acquises au cours de leurs expériences américaines, les Alumni maliens des programmes d’échange parrainés par le gouvernement américain continuent de jouir d’une solide réputation communautaire. Seul ou en groupe, chacun dans son domaine de compétence contribue au développement durable du Mali et de leurs communautés. Récemment, trois d’entre eux, tous anciens … Lire plus» Par Mission Mali 15 août, 2020 Catégories Actualités, Anciens participants, Événements Tags alumni, communauté, soutien À l’occasion de l’Aïd el-Adha Département d’État des États-Unis Michael R. 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Les données collectées par ce moniteur peuvent aider … Lire plus» Par Mission Mali 10 avril, 2020 Catégories Actualités, Communiqués de presse Communiqué conjoint États-Unis d’Amérique et République du Mali Lire plus»tu>quo;intros-19/"> Le 19 novembre 2021, le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir, consacrant la possibilité pour ce dernier d’être saisi de conclusions subsidiaires tendant à l’abrogation d’un acte réglementaire devenu illégal, sur lesquelles il statue alors au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de sa décision. Ce nouveau pouvoir, qui est spécialement aménagé, renforce le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires. Comme l’injonction, l’abrogation aurait pu être l’objet d’une exclamation naïve du Huron Ne me dites pas qu’elle est par nature étrangère aux pouvoirs du juge ! » J. Rivero, Nouveaux propos naïfs d’un Huron sur le contentieux administratif », EDCE, 1979-1980, p. 28. Mais comme l’injonction avec, en particulier, la loi du 8 février 1995, l’abrogation est aujourd’hui assimilée par le juge administratif en son office. En effet, le 19 novembre 2021, dans son arrêt Association ELENA et autres, la Section du contentieux du Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir, consacrant la possibilité pour ce dernier d’être saisi de conclusions subsidiaires tendant à l’abrogation d’un acte réglementaire devenu illégal, sur lesquelles il statue alors au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de sa décision CE Sect., 19 nov. 2021, Association ELENA et a., req. n° 437141 et 437142 sera publié au recueil Lebon. Cet arrêt appelle, à ce titre, des commentaires particuliers relatifs à l’office du juge de l’excès de pouvoir, et ce, indépendamment du simple intérêt de la décision du point de vue du droit des étrangers. En l’espèce, les associations requérantes, notamment ELENA France et Ardhis, ont demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 5 novembre 2019 par laquelle le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a fixé la liste des pays considérés comme étant des pays d’origine sûrs. En cours d’instruction de leurs requêtes, elles en ont également demandé l’abrogation en ce qui concerne l’Arménie, la Géorgie et le Sénégal. Par une décision du 2 juillet 2021, le Conseil d’État statuant au contentieux a, d’une part, annulé pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu’elle a maintenu sur la liste les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana, d’autre part, renvoyé à la section du contentieux, sur le fondement de l’article R. 122-7 du code de justice administrative CJA, le jugement des conclusions à fin d’abrogation ainsi que tendant au versement d’une somme au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du CJA, et, en conséquence, sursis à statuer sur ces conclusions. Elle a, enfin, rejeté le surplus des conclusions des requêtes CE, 2 juill. 2021, Association ELENA et a., req. n° 437141 et 437142 sera mentionné aux tables du recueil Lebon. Les questions justifiant l’examen de l’affaire par la Section du contentieux étaient au nombre de deux. Des conclusions tendant à l’abrogation d’un acte administratif sont-elles recevables devant le juge de l’excès de pouvoir ? Si oui, à quelles conditions ? À ces deux questions, le Conseil d’État répond par la positive en quatre considérants sur l’office du juge de l’excès de pouvoir » V., pour la première fois, CE Ass., 19 juill. 2019, Association des Américains accidentels, Rec. p. 296. 1. La consécration du pouvoir d’abrogation juridictionnelle pour illégalité survenue » Premier temps, la Section du contentieux rappelle l’office classique du juge de l’excès de pouvoir, constitué non seulement par l’intervention qui lui est demandée et le dispositif de la décision juridictionnelle l’annulation et ainsi, la rétroactivité, mais également par la date d’édiction de l’acte à laquelle le contrôle juridictionnel est exercé et donc, la cause orthodoxe de l’intervention du juge la légalité ab initio. C’est ce couple qui commande son office traditionnel. Cela signifie, notamment, que les circonstances ou les faits postérieurs à l’acte administratif n’exercent aucune influence sur la légalité de celui-ci, qui s’apprécie à la date à laquelle il a été pris » C. Heumann, concl. sur CE, 21 déc. 1956, Sieur Pin, D., 1957, p. 75. Selon ce principe, le moyen tiré de l’illégalité survenue » d’un acte administratif est inopérant au soutien de conclusions en annulation V., not., CE Sect., 22 juill. 1949, Société des Automobiles Berliet, Rec. p. 367. Deuxième temps, le Conseil d’État complète cet office du juge de l’excès de pouvoir de la possibilité pour ce dernier de prononcer l’abrogation d’un acte réglementaire au motif d’une illégalité résultant d’un changement de circonstances de droit ou de fait postérieur à son édiction ». L’abrogation d’un acte, c’est sa disparition juridique pour l’avenir » Art. L240-1 du code des relations entre le public et l’administration. Ce pouvoir appartient, en principe, à l’administration, pas au juge administratif. Le Conseil d’État a d’ailleurs eu l’occasion de considérer qu’ il n’appartient pas à la juridiction administrative […] de prononcer elle-même l’abrogation d’un acte administratif » CE, 18 déc. 2017, Société Axelline et a., req. n° 400561. Un tel pouvoir n’est néanmoins pas totalement étranger à l’office du juge administratif. Tout d’abord, il lui revient de constater que le contenu de dispositions législatives ou réglementaires est inconciliable avec un texte qui s’impose à eux et qui leur est postérieur. C’est la technique de l’abrogation implicite O. Pluen, L’abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives “périmées” », RDP, 2016, p. 1809-1839. Ensuite, il lui revient de prévoir que tout ou partie des effets d[’un] acte [administratif] antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs » CE Ass., 11 mai 2004, Association AC ! et autres, Rec. p. 200. C’est la technique de l’ annulation aux effets limités à l’avenir » C. Devys, concl. sur CE Ass., 11 mai 2004, arrêt préc., Rec. p. 215, la chronique de jurisprudence à l’AJDA parlant, quant à elle, d’abrogation afin de la décrire C. Landais, F. Lénica, La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir », in Chronique générale de jurisprudence administrative française », AJDA, 2004, p. 1187. Enfin, le 28 février 2020, dans son arrêt M. Stassen, le Conseil d’État a considéré qu’eu égard à l’effet utile d’un recours tendant à l’annulation d’une mesure de suspension provisoire, prise à titre conservatoire sur le fondement de l’article L. 232-23-4 du code du sport, il appartient, notamment, au juge de l’excès de pouvoir, saisi de conclusions en ce sens, d’apprécier la légalité de la décision à la date ou il statue et, s’il juge qu’elle est devenue illégale, d’en prononcer l’abrogation » CE, 28 févr. 2020, M. Stassen, Rec. p. 64. Cet arrêt fait office de premier pas » vers la consécration du pouvoir d’abrogation juridictionnelle pour illégalité survenue ». La théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires, quant à elle, est née avec le grand arrêt » Sieur Despujol du 10 janvier 1930, dans lequel la Section du contentieux du Conseil d’État posa l’obligation pour l’administration d’abroger un règlement devenu illégal, tout intéressé étant recevable à demander, par la voie du recours pour excès de pouvoir, l’annulation du refus d’y déférer ou du règlement lui-même dans le délai de recours contentieux de deux mois à partir de leur publication, le cas échéant, rouvert par la publication de la loi qui serait venue ultérieurement créer une situation juridique nouvelle » CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol, Rec. p. 30. Entre ces deux voies de droit, c’est la première qui a permis la réalisation effective de l’obligation d’abroger les règlements devenus illégaux, d’autant plus avec le pouvoir d’injonction et la jurisprudence Association des Américains accidentels. Néanmoins, la troisième voie composant le contentieux des actes réglementaires, l’exception d’illégalité, s’y est également adaptée. Avec les arrêts du 2 janvier 1982, Butin et Ah Won, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État adapta l’office du juge de l’exception d’illégalité à cette théorie dans le cas restreint à l’illégalité d’un règlement qui ne serait pas resté légalement pris à la date à laquelle il en a été fait application CE Ass., 2 janv. 1982, Butin et Ah Won, Rec. p. 27 et 33 2 esp.. La théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires a été étendue à l’hypothèse du règlement devenu légal avec l’arrêt Fédération française de gymnastique du 10 octobre 2013, dans lequel le Conseil d’État a considéré que toutefois, cette autorité ne saurait être tenue d’accueillir une telle demande dans le cas où l’illégalité du règlement a cessé, en raison d’un changement de circonstances, à la date à laquelle elle se prononce » CE, 10 oct. 2013, Fédération française de gymnastique, Rec. p. 252. Avec les arrêts du 4 octobre 2021, l’adaptation de l’office du juge de l’exception d’illégalité à une telle théorie a été étendue à l’hypothèse de l’illégalité d’un règlement qui a cessé V., not., CE, 4 oct. 2021, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ SA Ceetrus France, req. n° 448651 sera publié au recueil Lebon. C’est afin que puissent toujours être sanctionnées les atteintes illégales qu’un acte règlementaire est susceptible de porter à l’ordre juridique » que la Section du contentieux du Conseil d’État complète l’office du juge de l’excès de pouvoir, lequel peut désormais abroger un acte réglementaire devenu illégal. Jusqu’ici, son Assemblée du contentieux avait recouru à ce motif à deux grandes reprises. Elle y avait recouru, d’une part, directement, dans son grand arrêt » CFDT Finances afin de justifier la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires CE Ass., 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT CFDT Finances, Rec. p. 187 – recours paradoxal dans la mesure où il aboutit à exclure ces vices du principe de légalité stricto sensu là où la théorie des vices non substantiels » n’en exclut que ceux qui sont susceptibles d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou ont privé les intéressés d’une garantie. Il y avait recouru, d’autre part, indirectement afin que cessent les atteintes illégales que son maintien en vigueur [du refus d’abroger un acte règlementaire] porte à l’ordre juridique », dans son arrêt Association des américains accidentels pour justifier l’enrichissement de l’office du juge de l’excès de pouvoir dans le contentieux du refus d’abroger un acte réglementaire illégal en consacrant le principe – en germe depuis l’arrêt Van Camelbeke CE, 30 mai 2007, Van Camelbeke, Rec. T. p. 664, 673 et 1033 – de l’appréciation de la légalité de l’acte réglementaire au regard des règles applicables à la date à laquelle le juge statue. Là, dans cet arrêt Association ELENA, la Section du contentieux y recourt afin de compléter l’office du juge de l’excès de pouvoir, qui peut dorénavant prononcer l’abrogation d’un acte réglementaire devenu illégal. Un tel motif est conforme à la définition finaliste » S. Roussel, concl. sur CE Sect., 19 nov. 2021, arrêt préc. donnée au recours pour excès de pouvoir par l’arrêt dit Dame Lamotte » en tant que recours qui est ouvert, même sans texte contre tout acte administratif, et qui a pour effet d’assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité » CE Ass., 17 févr. 1950, Ministre de l’Agriculture contre dame Lamotte, Rec. p. 111. En effet, il n’est question dans cette définition, ni d’annulation, ni de rétroactivité, ni de date à laquelle le contrôle juridictionnel est exercé, mais seulement de légalité » S. Roussel, concl. préc.. Une légalité qui n’est pas statique, mais dynamique en l’espèce, tel est tout particulièrement le cas de celle de la délibération attaquée qui dépend, notamment, au regard des exigences résultant du premier alinéa de l’article L. 531-25 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales ». 2. Un nouveau pouvoir spécialement aménagé Ce nouveau pouvoir d’abrogation juridictionnelle pour illégalité survenue » est subsidiaire à l’annulation. C’est ainsi saisi de conclusions à fin d’annulation recevables, [que] le juge peut également l’être, à titre subsidiaire, de conclusions tendant à ce qu’il prononce l’abrogation du même acte au motif d’une illégalité résultant d’un changement de circonstances de droit ou de fait postérieur à son édiction », les conclusions sur l’arrêt précisant jusqu’à la date de clôture de l’instruction et pour la première fois en appel » S. Roussel, concl. préc.. C’est de même qu’ il statue alors prioritairement sur les conclusions à fin d’annulation ». Troisième temps, la Section du contentieux considère que c’est dès lors que l’acte continue de produire des effets » qu’il appartient au juge de se prononcer sur les conclusions subsidiaires, dans l’hypothèse où il ne ferait pas droit aux conclusions à fin d’annulation et où l’acte n’aurait pas été abrogé par l’autorité compétente depuis l’introduction de la requête ». Le premier cas est le corollaire du caractère subsidiaire des conclusions à fin d’abrogation ; la seconde hypothèse est, quant à elle, l’oblique du cas classique de non-lieu à statuer du fait de la disparition de l’objet du litige dans le contentieux du refus d’abroger un acte réglementaire illégal, cadre dans lequel des conclusions tendant à l’annulation de ce refus doivent être regardées comme n’ayant plus d’objet » si l’administration procède à cette abrogation en cours d’instruction CE, 27 juill. 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France CAMIF, Rec. p. 401. Quatrième et dernier temps, le Conseil d’État non seulement estime que l’illégalité résultant d’un changement de circonstances a pour conséquence nécessaire l’abrogation, mais également précise l’applicabilité de la seconde modalité de la jurisprudence Association AC !, celle permettant au juge de l’excès de pouvoir de prévoir que l’annulation ne prendra effet qu’à une date ultérieure qu’il détermine ». La première, celle qui lui permet de prévoir que tout ou partie des effets d[’un] acte [administratif] antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs » est sans objet » dans la mesure où l’abrogation prononcée signifie sa disparition juridique à compter de la date à laquelle il statue », pas de la date à laquelle l’acte en litige est devenu illégal », seconde option plus conforme au principe de légalité néanmoins écartée au motif de son caractère difficilement praticable S. Roussel, concl. préc.. La seconde modalité, l’annulation aux effets limités à l’avenir, quant à elle, conserve son utilité en ce que, comme l’annulation, l’abrogation de l’acte réglementaire est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison de l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets » susceptibles de justifier le report de sa date de prise d’effet. Pourtant, ce n’est plus d’une part, les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence et, d’autre part, les inconvénients que présenterait, au regard du principe de légalité et du droit des justiciables à un recours effectif, une limitation dans le temps des effets de l’annulation », mais eu égard à l’objet de l’acte et à sa portée, aux conditions de son élaboration ainsi qu’aux intérêts en présence » que l’abrogation aux effets différés doit être mise en œuvre. Il en ressort que le juge de l’excès de pouvoir peut, non seulement annuler un acte réglementaire pour illégalité ab initio, le cas échéant, en cristallisant » ses effets passés et/ou reportant la date de prise d’effet de l’annulation ; mais également l’abroger pour illégalité survenue », le cas échéant, en reportant la date de prise d’effet de l’abrogation. Dans le silence de l’arrêt, il n’y a pas non plus de raison d’exclure par principe le prononcé d’une injonction, les articles L. 911-1 et L. 911-2 du CJA n’étant pas, dans leur formulation, réservé aux annulations » S. Roussel, concl. préc.. En l’espèce, cette évolution de l’office du juge de l’excès de pouvoir permet à la Section du contentieux du Conseil d’État de se prononcer sur les conclusions à fin d’abrogation de la délibération du 5 novembre 2019 fixant la liste des pays d’origine sûrs en ce qui concerne le Sénégal, l’Inde, l’Arménie et la Géorgie. Concernant le premier, elle considère qu’il n’y a pas lieu à statuer dans la mesure où, par sa décision du 2 juillet 2021, le Conseil d’État a annulé ladite délibération en tant qu’elle maintenait sur la liste, notamment, ce pays. Concernant la seconde, elle les estime irrecevables en ce qu’elles ont été présentées après le rejet, par ladite décision, des conclusions principales tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cette délibération concernant ce pays. S’agissant des deux derniers, elle les juge non fondées ; la situation de ces pays ne s’étant pas dégradée au point d’entacher d’illégalité leur inscription sur la liste. 3. Le renforcement du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires Plus substantiellement, une telle évolution, d’une part, dédouble l’office du juge de l’excès de pouvoir. Il en ressort deux juges pour deux légalités pour répondre aux deux questions posées par l’intitulé de l’ouvrage collectif dirigé par le Professeur Benjamin Defoort et Benjamin Lavergne d’ailleurs restitué le même jour que la lecture publique de l’arrêt Association ELENA à l’occasion d’un colloque organisé à l’Université de Tours B. Defoort, B. Lavergne dir., Juger de la légalité administrative quels juges pour quelles légalités, LexisNexis, 2021, 335 p. d’une part, le cas – prioritaire – dans lequel il est saisi de conclusions tendant à l’annulation d’un acte réglementaire et apprécie la légalité de cet acte à la date de son édiction et, s’il le juge illégal, en prononce l’annulation ; d’autre part, l’hypothèse – subsidiaire – dans laquelle il est saisi de conclusions tendant à l’abrogation de cet acte et statue alors au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de sa décision et, s’il le juge illégal, en prononce l’abrogation. Au juge de l’annulation le contrôle de légalité ab initio, au juge de l’abrogation le contrôle de la légalité actuelle du règlement » Josse, note sous CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol, D., III, p. 16. Ce dédoublement enrichit l’office du juge de l’excès de pouvoir d’une nouvelle technique intermédiaire et alternative au diptyque rejet / annulation rétroactive l’abrogation, qui, comme ses devancières, est équilibrée elle influe sur le contenu de la norme qui règle la situation à l’avenir dans le respect du pouvoir d’appréciation et de décision de l’autorité administrative. D’autre part, cette évolution spécifie un peu plus le traitement juridictionnel de l’acte réglementaire au profit du recours pour excès de pouvoir. C’était déjà le cas du grand arrêt » CFDT Finances qui distingue les trois contestations composant le contentieux des actes réglementaires – le recours pour excès de pouvoir, l’exception d’illégalité et le recours pour excès de pouvoir dirigé contre le refus d’abroger – afin d’empêcher l’invocation des vices de forme et de procédure dans le cadre des deux dernières. Entre les différentes voies de droit structurant le contentieux des actes réglementaires, c’est ainsi le recours pour excès de pouvoir qui est sorti triomphant du moment CFDT Finances ». C’est également le cas de cet arrêt Association ELENA qui consacre la possibilité pour le juge de l’excès de pouvoir de prononcer l’abrogation d’un acte réglementaire devenu illégal. Cette consécration a pour effet de basculer une partie du contentieux du refus d’abroger dans le contentieux du recours pour excès de pouvoir, basculement néanmoins limité à l’hypothèse d’une illégalité survenue » d’un acte réglementaire en cours d’instruction et qui, conformément à la jurisprudence Fédération française de gymnastique, pourrait d’ailleurs également bénéficier au défendeur. La jurisprudence Despujol et le contentieux du refus d’abroger un acte réglementaire ne sont donc pas morts ! Comme la jurisprudence CFDT Finances, l’arrêt Association ELENA est propre aux actes réglementaires. Comme elle CAA Nancy, 27 déc. 2019, M. K. F. et a. c/ SPL Territoire 25, req. n° 18NC03397, il sera peut être étendu au contentieux des actes non réglementaires S. Roussel, concl. préc., le contentieux des actes édictant des règles générales et impersonnelles demeurant toutefois leur berceau et leur terrain d’application privilégié. C’est donc, en définitive, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires le grand vainqueur de ce moment Association ELENA ». Le recours pour excès de pouvoir, cette étoile temporaire des Gémeaux » pour reprendre la célèbre métaphore de Maurice Hauriou dans sa note sous l’arrêt dit Boussuge » M. Hauriou, note sous CE, 29 nov. 1912, Sieurs Boussuge, Guépin et a., S. 1914. III. 33, qui, plus d’un siècle plus tard, tout particulièrement parce qu’elle est dirigée contre les actes réglementaires, et pour reprendre la non moins fameuse formule de René Chapus R. Chapus, Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien, 2008, p. 269, est plus vivante que jamais.

ce 19 juillet 2019 association des américains accidentels